Le projet de quai est assujetti à la Loi sur la qualité de l’environnement et donc au processus d’évaluation environnementale. Ce processus est exigé par les autorités provinciales, compte tenu des travaux en milieu hydrique, et fédérales, du fait de l’incidence probable des travaux sur l’habitat du poisson.

LE PROCESSUS QUÉBÉCOIS D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Le processus québécois de conformité environnementale pour les projets comporte six étapes menant à l’obtention d’un certificat d’autorisation.

La notification

La notification du projet au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). L’étude de l’avis de projet par le ministère est effectuée dans un délai de 30 jours.

Les lignes directrices

Le ministère (MDDEP) émet des lignes directrices pour l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux (plusieurs lignes directrices types, correspondantes à des catégories de projets spécifiques, sont disponibles sur le site du ministère).

La préparation de l’étude d’impact

L’étude d’impact suit le processus suivant : la mise en contexte du projet, la description du milieu récepteur, la description du projet et de ses variantes, l’analyse de la variante sélectionnée comprenant les mesures d’atténuation ou de compensation, la définition des mesures d’urgence, de surveillance et de suivi.

La vérification

Pour les autorités ministérielles, le processus de vérification consiste à s’assurer de la complétude de l’étude. Des informations additionnelles peuvent également être demandées au promoteur avant que l’étude d’impact ne soit rendue publique.

Une période d’information de 45 jours est prévue, au cours de laquelle le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend publique l’étude d’impact et tient des séances d’information, dans le but d’expliquer le projet, ses impacts et les mesures d’atténuation que le promoteur propose de mettre en place.

Si le ministère ne reçoit pas de demande formelle pour la tenue de consultations publiques, le processus passe directement à l’étape de la prise de décision.

Les consultations publiques

Toute personne ayant un intérêt ou des préoccupations relatives à l’environnement du projet peut demander au ministère la mise en place d’une commission d’enquête et de consultation sur le projet. La possibilité pour le ministère de rejeter une telle demande est limitée.

Le BAPE met en place la commission d’enquête qui tient des consultations publiques. Le rapport de la commission est soumis au ministre (MDDEP) après une période réglementaire de quatre (4) mois. Le ministre rend sa réponse un mois plus tard.

Des informations supplémentaires sur le processus de participation peuvent être obtenues sur le site du BAPE.

La revue

En collaboration avec les autres parties intéressées, les experts du ministère passent en revue le projet. Une recommandation est faite au ministre, avec des conditions, selon les cas. Cette analyse est conduite simultanément avec l’étape de participation publique.

La décision

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) émet une recommandation au Conseil des ministres, sur la base de la recommandation du ministre et du rapport du BAPE.

La décision du Conseil des ministres est rendue par l’intermédiaire d’un décret. L’ensemble du processus, excluant les études de terrains et la préparation de l’étude d’impact par le promoteur, peut s’étaler sur une période de deux (2) ans.

Harmonisation

Il peut arriver qu’un projet soit soumis à l’évaluation environnementale par le gouvernement provincial et par le gouvernement fédéral. Ces deux niveaux de gouvernement ont harmonisé leurs processus respectifs d’évaluation environnementale. Le promoteur obtiendra ainsi des lignes directrices harmonisées afin de préparer l’étude d’impact environnemental et social. Il peut par ailleurs préparer un document unique répondant aux exigences des deux entités. Cependant, l’évaluation et la revue des projets sont effectuées séparément par les agences du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral, sur la base de leurs critères respectifs.

Source : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP)